64.En vue de leur enlèvement, les bacs roulants, les poubelles, les sacs, ainsi que les boîtes de carton, les fagots de branches et les arbres de Noël naturels sont placés en bordure de la chaussée après 19 heures la veille et avant 7 heures le jour de la collecte : 1°devant le bâtiment de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue ou dans une voie d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée. Si l’espace le permet, aucune matière ou contenant ne doit empiéter sur le trottoir;
2°malgré le paragraphe 1°, si le contenant est placé sur un trottoir, il doit être placé le plus près possible du bâtiment et ne pas empêcher le passage des piétons;
3°à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la chaussée ou d’une piste cyclable;
4°s’il s’agit de branches elles doivent toujours être attachées en fagot;
5°s’il s’agit d’arbres de Noël naturels, ils doivent être coupés en section d’une longueur et d’une largeur ou d’un diamètre maximal de 1,2 mètre;
6°dans le cas des sacs et des fagots ils doivent être placés à une hauteur maximale d’un mètre à partir du sol;
7°s’il s’agit d’une poubelle, son couvercle est enlevé;
8°s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac, lorsque plus d’un bac roulant renfermant la même matière, sont disposés l’un à côté de l’autre en vue de l’enlèvement;
9°s’il s’agit de carton, il doit être aplati et placé dans le contenant autorisé ou dans une boîte de carton, tel que prévu à l’article 27, déposée à côté du contenant autorisé.
